Règlements de PROMEA caisse de pension

Règlements
Règlement des provisions, valable à partir du 31.12.2022 (PROMEA caisse de pension) de
Règlement de prévoyance, valable à partir du 1er janvier 2024 (PROMEA caisse de pension) de fr it
Modifications du règlement de prévoyance, valable à partir du 1er janvier 2024 (PROMEA caisse de pension) de fr it
Règlement de placement, valable à partir du 01.01.2023 (PROMEA caisse de pension) de
Sortie involontaire de l’assurance obligatoire (PROMEA caisse de pension) de fr it
Règlement de l’organisation et de l’administration, valable à partir du 1er octobre 2020 (PROMEA caisse de pension) de
Règlement de liquidation partielle, valable à partir du 1er juin 2009 (PROMEA caisse de pension) de fr it
Règlement des coûts (PROMEA caisse de pension) de fr it
Acte de constitution de la fondation (PROMEA caisse de pension) de

 

Les règlements se fondent sur les bases légales selon LPP, LFLP, CO et CC.